23 novembre 2020
Photovoltaïque sur les ICPE : nouvelles règles
Les règles de sécurité concernant le photovoltaïque sur les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration ont été publiées en annexe I de l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme.
Ces…