Photovoltaïque sur les ICPE : nouvelles règles

Les règles de sécurité concernant le photovoltaïque sur les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration ont été publiées en annexe I de l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme.

Ces règles complètent celles précisées dans la section V de l’arrêté du 4 octobre 2010 et de l’arrêté du 25 mai 2016 relatifs à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Elles s’appliquent donc à la plupart des ICPE soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration. ​​​​​​​

Elles rendent le classement Broof(t3) obligatoire pour l’ensemble du système mis en œuvre en toiture comprenant :

• le support d’étanchéité ;
• l’isolant support d’étanchéité ;
• le revêtement d’étanchéité ;
• et les panneaux ou films photovoltaïque mis en œuvre.

Le classement Broof(t3) du complexe isolant-étanchéité seul n’est plus suffisant.

Répondant à ces nouvelles exigences, SOPREMA Entreprises s’appuie sur le nouveau PV Broof(t3) n°RA20-0021 du CSTB de SOPRASOLAR, valable avec le plus large choix de panneaux solaires photovoltaïques du marché :

• Panneaux photovoltaïques à plat ou panneaux inclinés à 10°
• isolants en laine de roche / perlite ou PIR Efigreen Acier
• Bicouche élastomère avec finition autoprotégée SOPRALENE FLAM 180 AR Fe ou SOPRALENE FLAM 180 Alu ou étanchéité « toiture fraiche » SOPRALENE FLAM 180 ALU Blanc

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