Les règles de sécurité concernant le photovoltaïque sur les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration ont été publiées en annexe I de l’arrêté du 5 février 2020 pris en application de l’article L. 111-18-1 du code de l’urbanisme.
Ces règles complètent celles précisées dans la section V de l’arrêté du 4 octobre 2010 et de l’arrêté du 25 mai 2016 relatifs à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Elles s’appliquent donc à la plupart des ICPE soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration.
Elles rendent le classement Broof(t3) obligatoire pour l’ensemble du système mis en œuvre en toiture comprenant :
Répondant à ces nouvelles exigences, SOPREMA Entreprises s’appuie sur le nouveau PV Broof(t3) n°RA20-0021 du CSTB de SOPRASOLAR, valable avec le plus large choix de panneaux solaires photovoltaïques du marché :
