Vrai. Le dossier de maintenance des lieux de travail (article R4211-3 du Code du travail) est transmis aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux ou, au plus tard, dans le mois qui suit. Il comprend le DIUO, dans lequel figurent les dispositions à prendre pour les travaux en toiture.
Faux. Le maître d’ouvrage doit faciliter les interventions ultérieures sur ouvrages et prévoir des dispositions pour l’accès et l’entretien de la toiture (art R4211-3 DIUO).
Vrai et faux. La toiture doit être accessible en toute sécurité pour la maintenance et les accès (escaliers, échelle fixe à crinoline, … ) – des équipements prévus lors de la conception qui doivent aussi permettre l’intervention des secours. Accéder sur le toit au moyen d’une échelle doit être réservé aux interventions ponctuelles et de courte durée (article R4323-81 à article R4323-88 du Code du travail).
Vrai, sauf exception. L’article R4323-59 du Code du travail est clair : « La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée (…) ». Seule tolérance admise : l’impossibilité d’installer un garde-corps pour des raisons techniques. La protection individuelle serait alors une solution acceptable.
