Face à ce constat, acté par tous : acteurs publiques ou privés, appuyée par une crise énergétique majeure, l’engagement dans des rénovations durables devient une nécessité pour tous maitres d’ouvrages souhaitant maîtriser davantage ses consommations énergétiques. Le principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique est le Certificat d’Economie D’Energie (CEE). Celui-ci est applicable pour des travaux de rénovation énergétique dans le résidentiel et le tertiaire touchant ainsi une large gamme de bâtiments à condition d’en respecter les critères techniques.
En donnant le jour au dispositif des CEE en 2005, la loi de programme fixant les orientations de politique énergétique (POPE) valide le recours au principe du « pollueur-payeur », qui s’applique aux « obligés », c’est-à-dire aux vendeurs d’énergies fossiles (électricité, gaz, fioul domestique, chaud, froid…). Pour éviter des pénalités financières, ces derniers se doivent de soutenir activement les économies d’énergies de leurs différents clients (particuliers, professionnels, collectivités), avec des preuves à fournir pour la bonne réalisation de ces obligations.
L’unité de mesure de référence pour calculer la prime CEE est le kWh cumac (fusion des termes « cumul » et « actualisé »). Les montants versés sont proportionnels au nombre de kWh cumac d’énergie économisé sur toute la durée de vie d’un produit, avec une prise en compte de sa dépréciation au fur et à mesure des années.
Avec le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. Depuis la création du dispositif en 2007, 4 périodes se sont succédées. En 2022, la cinquième période a débuté, et celle-ci comporte notamment 3 évolutions majeures :
Certains « Coups de pouce énergie » jugés plus efficaces sont maintenus pour cette 5ème période des CEE. Le Coup de pouce rénovation globale, applicable que ce soit en résidentiel collectif ou maison individuelle, est prolongé. Afin d’être éligible à cette offre, les travaux engagés doivent permettre de diminuer la consommation énergétique de 55% minimum pour une maison individuelle et de 35% en habitat collectif. Les travaux doivent comprendre au moins un geste d’isolation.
Le Coup de pouce chauffage se poursuit jusqu’à fin juin 2025 pour les énergies renouvelables, les poêles à bois et les conduits.
Au même titre que d’autres aides financières pour la rénovation énergétique des bâtiments (MaPrimeRénov’ par exemple), le dispositif des CEE exige que les travaux soient réalisées par des artisans et entreprises reconnus RGE, comme SOPREMA Entreprises, au nom du principe d’éco-conditionnalité.
Le dispositif CEE s’appuie sur des seuils techniques très précis à atteindre pour permettre le déblocage de la prime. Dans le cas d’une isolation des murs, la résistance thermique de l’isolant installé doit atteindre au minimum un niveau de 3,7 m2.K/W. La valeur se situe à 4,5 m2.K/W pour l’isolation des toitures-terrasses. Ces objectifs concrets et adaptés aux enjeux énergétiques actuels, apportent des bénéfices multiples puisque des bâtiments mieux isolés entraînent une limitation des consommations d’énergie et viennent aider à réduire les îlots de chaleur en milieu urbain. Les performances élevées des solutions du Groupe SOPREMA rendent ces objectifs atteignables et donnent donc accès à des financements attractifs, qui plus est dans un contexte actuel de hausse des coûts des matériaux de rénovation.
Nous accompagnons nos clients dans toutes les démarches liées à l’obtention d’une prime CEE. Lorsqu’un chantier peut bénéficier de ce financement, nos Chargés d’affaires appliquent immédiatement une réduction sur le devis global des travaux. Au-delà de l’installation des solutions d’isolation, nous prenons en charge toute la partie administrative.
Nous avons récemment changé de partenaire CEE en faisant appel à l’un des majors des obligés pour proposer notamment une dématérialisation des dossiers CEE. Une cellule dédiée a été créée en 2019 au siège de notre Groupe pour mieux coordonner et structurer nos équipes, afin de suivre de manière précise et rigoureuse l’ensemble des dossiers CEE de nos agences SOPREMA Entreprises partout en France, et répondre à leurs interrogations techniques et financières.
