L’essor du photovoltaïque transforme en profondeur la manière dont les entreprises envisagent la performance énergétique de leurs bâtiments. Mais, lorsqu’il s’agit de sites ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’intégration d’une centrale solaire ne peut être envisagée comme un simple ajout technique. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire dense, où la sécurité, la maîtrise des risques et la conformité juridique occupent une place fondamentale. Pour SOPREMA Entreprises, dont les prestations vont des études à la maintenance, il s’agit aussi de considérer que les problématiques du photovoltaïque sont indissociables de celles de l’étanchéité.
À ce jour, il n’y a aucune obligation d’installations photovoltaïques pour les ICPE existantes. À partir de 500 m2 d’emprise au sol, les bâtiments neufs classés en ICPE sont en revanche soumis aux obligations prévues par les lois « Accélération de la production d’énergies renouvelables », « Énergie-Climat » et « Climat & Résilience », qui imposent qu’une proportion minimale des toitures des bâtiments non résidentiels soit couverte par des installations photovoltaïques ou végétalisées. Cette exigence réglementaire est corrélée à une montée en puissance progressive du taux de couverture photovoltaïque (30% de la surface de toiture depuis 2023, 50% en juillet 2027). Pour des raisons évidentes de sécurité, notamment liées au stockage de produits dangereux, certaines rubriques ICPE sont néanmoins exemptées du dispositif : 1312, 1416, 1436, 2160, 2260-1, 2311, 2410, 2565, certaines 27XX, 3260, 3460, 35XX, 4XXX.
La confusion est fréquente : d’aucuns pensent qu’une centrale photovoltaïque serait en elle-même une ICPE. Or une centrale PV n’a pas d’impact sur l’environnement, ce qui la dispense en propre de ce statut particulier. En revanche, toutes les ICPE doivent respecter des contraintes inhérentes à leur classement, différentes de celles des ERP. Cela concerne aussi les installations photovoltaïques placés sur leurs toits. Les ICPE, et leurs installations photovoltaïques associées, peuvent relever du régime de la déclaration (risques limités), de l’enregistrement (risques maîtrisés) ou de l’autorisation (risques significatifs, soumis à l’autorisation du préfet, après étude par l’inspection des installations classées et enquête d’utilité publique, notamment).
Depuis l’arrêté du 5 février 2020, les exploitants doivent constituer un dossier technique soumis à la DREAL, à la préfecture et au SDIS. Celui-ci comprend :
Autre contrainte spécifique aux ICPE : des bandes M0 de 5 m de large doivent être prévues au droit des murs coupe-feu des locaux à risque pour limiter la propagation des flammes par l’intermédiaire de la toiture.
S’agissant des ICPE, le complexe photovoltaïque (panneaux compris) doit être validé selon la classification BRooF T3, c’est-à-dire qu’il doit être résistant à un incendie externe. Selon le classement ICPE du bâtiment, une toiture incombustible (panneaux sandwichs métalliques) peut être exigée, ce qui exclut les membranes bitumineuses et synthétiques, sauf dérogation expresse du SDIS.
Les onduleurs peuvent être installés dans un local technique dédié, compartimenté par des parois REI 60 ou EI 60 (tolérance possible à REI 30, selon le contexte), ou en toiture.
En cas de rénovation, la surcharge sur la toiture, liée au poids des panneaux et de la nouvelle chape d’étanchéité, doit faire l’objet d’une vérification structurelle, afin de ne pas compromettre la pérennité du bâtiment.
Un autre enjeu majeur concerne l’étanchéité. Les centrales photovoltaïques mal mis en œuvre peuvent occasionner des infiltrations, qui sont la première cause de sinistre avec l’installation électrique. Il est par conséquent indispensable d’intégrer la conception photovoltaïque dès les premières études sur le bâtiment.
Le dépôt d’un permis de construire ou d’une autorisation ICPE doit être accompagné d’un schéma de conformité et, le cas échéant, d’une étude technico-économique. Celle-ci est indispensable lorsqu’une contrainte technique (dispositifs de sécurité occupant plus de 70 % de la toiture, par exemple) empêche d’atteindre les objectifs photovoltaïques. À joindre au dossier pour démontrer la conformité de son installation : plans, simulations énergétiques, justificatifs de projet, devis et contrat éventuel (PPA, crédit-bail).
Une installation non conforme aux prescriptions ICPE expose l’exploitant à de lourdes conséquences :
En résumé, l’intégration de centrales photovoltaïques sur les bâtiments ICPE est un levier essentiel pour réduire l’empreinte carbone du secteur industriel. Mais cette opportunité s’accompagne de fortes contraintes techniques et administratives, exigeant une anticipation minutieuse et une coordination étroite entre le maître d’ouvrage, le bureau d’études, l’entreprise et les autorités administratives. La clé du succès réside dans une approche intégrée, où le photovoltaïque n’est pas considéré comme une annexe, mais comme une composante à part entière du bâtiment.
