Malgré l’interdiction de l’amiante en France depuis 1997, les fibres d’amiante sont encore présentes dans certains matériaux. Pour protéger la santé des salariés intervenant sur des chantiers à risque, un mode opératoire amiante doit être mis en place. Ce document doit contenir plusieurs mentions obligatoires. La prévention de l’exposition à l’amiante est centrale pendant les travaux.
La mise en place de modes opératoires amiante est une obligation légale. Seuls les chantiers de sous-section 4 sont concernés.
L’amiante est un matériau dangereux. C’est pourquoi le Code du travail protège les travailleurs exécutant des travaux susceptibles de les exposer aux fibres d’amiante. Les articles L4412-2, R4412-94 à -148 édictent des mesures auxquelles les entreprises doivent se conformer pour protéger la santé de leurs employés. Le Code de l’environnement contient également plusieurs articles sur la prévention des risques liés à l’amiante.
La mise en place de modes opératoires amiante est obligatoire pour chaque chantier de sous-section 4. Ces interventions concernent les opérations de maintenance. La réparation, l’entretien de matériaux ou d’équipements pouvant provoquer des émissions de fibre d’amiante entrent aussi dans cette catégorie. Chaque processus au cours des travaux doit faire l’objet d’un mode opératoire amiante. Les travaux de désamiantage, classés en sous-section 3, ne sont pas concernés.
L’entreprise est passible de sanctions si elle ne met pas en place des modes opératoires amiante. Elle encourt :
Les modes opératoires amiantes doivent contenir plusieurs mentions obligatoires. Vous devez aussi vous assurer que votre personnel a bien reçu une formation à la prévention des risques amiante.
Les professionnels du bâtiment et des travaux publics doivent recevoir une formation à la prévention des risques amiante. Ils y apprennent à utiliser le matériel en toute sécurité. Ils découvrent comment mettre en œuvre les modes opératoires. Des recyclages doivent ensuite être effectués pour ne pas oublier les bons gestes de protection.
Pour chaque processus du chantier, un mode opératoire amiante doit être établi. Il comporte dix points.
Dans cette première partie, l’entreprise doit mentionner sa raison sociale et ses coordonnées. Le nom et la fonction de la personne qui a rédigé le document sont à préciser. Vous n’oublierez pas d’indiquer la date de la dernière formation amiante, ou du dernier recyclage, de cette personne.
Vous devez indiquer ici l’objet du chantier sous-section 4. L’intervention doit être décrite de manière succincte. Vous indiquez, par exemple, perçage d’un mur recouvert d’un enduit contenant de l’amiante.
Vous décrivez ici le ou les matériaux en amiante impactés par les travaux sur le bâtiment. Vous indiquez aussi leur état. Vous mentionnez, par exemple, plaque de ciment amiante en bon état ou sol très dégradé.
La concentration en fibres d’amiante permet de définir le niveau d’empoussièrement. Trois niveaux sont définis :
Pour chaque processus, vous indiquez la méthode utilisée pour définir le niveau d’empoussièrement. Celui-ci vous guide pour respecter la limite d’exposition professionnelle (VLEP). Le seuil à ne pas dépasser est fixé à 10 fibres par litre sur 8 heures de travail. Autour de la zone de travail, le seuil est de 5 fibres par litres. L’évaluation du taux d’empoussièrement permet de vérifier que ces valeurs sont bien respectées pendant les travaux.
Pour la préparation des travaux, l’intervention sur le matériau et le repli du chantier, vous mentionnez quels sont les moyens de protection mis en œuvre. Le choix des outils utilisés pendant toutes les phases des travaux doivent aussi être précisés.
Une notice de poste doit être rédigée pour chaque phase du chantier où le salarié risque d’être en contact avec l’amiante. Vous indiquez le niveau d’empoussièrement et les moyens de protection collective et individuelle. Cette partie du mode opératoire amiante permet de s’assurer que la prévention des risques pour la santé des travailleurs est bien prise en compte.
Dans cette partie de la fiche, vous décrivez le balisage mis en place. Les équipements de protection déployés sur le chantier doivent être précisés. Le choix des mesures de protection est guidé par le niveau d’empoussièrement.
Les procédures de décontamination des employés doivent être détaillées dans le document. Les méthodes de décontamination des équipements, du matériel et de la zone de travail sont aussi à préciser dans cette section.
La prévention de tout risque de contamination après le chantier est aussi importante. Les mesures prises pour la gestion des déchets doivent être exposées dans la fiche. Vous précisez comment ils sont emballés, stockés et évacués.
Afin de limiter les risques pour la santé du personnel des entreprises, le temps de travail est encadré. Il doit être détaillé dans le document. Les ouvriers ne peuvent pas effectuer des vacations de plus de 6 heures.
La mise en œuvre d’un mode opératoire amiante est obligatoire pour les chantiers de sous-section 4. Le chef d’entreprise doit prendre les mesures de prévention adaptées au taux d’empoussièrement. La protection de la santé de ses employés est en jeu. Nos équipes Soprassistance interviennent sur des chantiers de sous-section 4. Pour la maintenance ou encore la déconstruction d’une toiture amiante-ciment, contactez-nous.
