Une infiltration sur un toit-terrasse peut avoir des conséquences importantes. L’eau risque de s’introduire dans la structure du bâtiment et causer de nombreux dommages. L’indemnisation d’un dégât des eaux sur une toiture-terrasse dépend du contrat souscrit. Votre assurance ne prend pas toutes les réparations à sa charge.
Plusieurs événements peuvent provoquer un dégât des eaux sur une toiture-terrasse.
Bon à savoir : comment faire en cas de catastrophe naturelle ? Cette garantie nécessite deux conditions. Les assurances prennent en charge les dommages si les conditions suivantes sont remplies.
Les compagnies d’assurances ne couvrent pas tous les dégâts liés à une fuite sur une toiture-terrasse. Un contrat multirisque professionnel prend généralement en charge les dommages. Ils peuvent provenir d’un dégât des eaux, ou d’un événement climatique. L’entreprise doit informer son assureur pour obtenir une indemnisation.
En principe, l’assurance indemnise les frais liés aux dommages subis à la suite de l’infiltration. En revanche, elle ne rembourse pas les réparations de la cause des dommages. Cela signifie que l’assureur ne prend pas en charge ce qui est à l’origine du sinistre.
Prenons un exemple. Une fuite sur la toiture a provoqué des infiltrations sur les murs de vos locaux. Après recherche, vous vous rendez compte que l’étanchéité de votre toiture-terrasse est défectueuse et vétuste. Dans ce cas, l’assurance indemnise les dommages subis (remise en état des murs). En revanche, elle ne prendra pas en charge les travaux d’étanchéité du toit.
L’urgence de la situation peut vous inciter à procéder aux réparations. Cependant, vous ne devez pas lancer de travaux sans l’accord de l’assurance. Votre assureur peut mandater un expert avant de vous dédommager. Vous devez en premier lieu déclarer le sinistre ce qui entraîne une procédure d’indemnisation.
Pour obtenir une indemnisation, le dégât des eaux doit être déclaré à l’assureur. Cela doit se faire dans un délai de 5 jours suivant le sinistre (article L113-2 du Code des assurances). La mise en jeu de la garantie peut se faire par plusieurs moyens :
L’assuré doit préciser son numéro de contrat, décrire le sinistre et les dommages subis. Lorsque la fuite implique un tiers, l’assurance peut vous réclamer le constat amiable de dégât des eaux. Il n’est pas obligatoire, mais facilite la prise en charge.
C’est l’entreprise qui subit la fuite et les dommages qui doit avertir l’assureur. Le locataire des locaux doit informer à la fois son assurance et son bailleur. Toute société qui loue un bâtiment, des bureaux, doit présenter à son propriétaire une attestation d’assurance multirisque.
En revanche, c’est au propriétaire des locaux qu’incombent les réparations du toit, notamment si elle est défectueuse. Cependant, le locataire peut être tenu pour responsable en cas de défaut d’entretien de la toiture. En présence d’une copropriété, la toiture peut être considérée comme une partie commune. Dans ce cas, le syndic doit être informé.
Bon à savoir : le propriétaire d’un local professionnel n’est pas tenu de s’assurer. Cependant, il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance multirisque professionnelle. En effet, les conséquences financières d’un sinistre peuvent être importantes. L’entreprise doit alors prendre à sa charge les frais, la réparation et les dommages causés aux tiers.
Suivant les garanties souscrites au contrat, l’assurance prend en charge le prix de la réparation. L’importance du sinistre et des dommages peut nécessiter une expertise. En fonction du rapport de l’expert, l’assureur propose une indemnisation. Le montant prend en compte la vétusté des biens mobiliers et immobiliers.
Ensuite, l’assureur applique les franchises prévues. Tout va dépendre des garanties souscrites au contrat.
Lorsque les réfections ne sont pas importantes, le sinistré peut faire établir des devis. Dans ce cas, l’assurance indemnise après présentation des factures.
Après validation des deux parties, l’indemnisation par l’assurance intervient dans le délai d’un mois.
Pour aller plus loin : le sinistré n’est pas tenu d’accepter le montant de l’indemnité proposé par l’assurance. Il peut déposer une réclamation et solliciter une nouvelle expertise. L’assuré mandate un expert qu’il règle à ses frais.
L’assuré doit attendre la réponse de son assurance avant d’engager les réparations. Cependant, l’urgence de la situation peut exiger qu’il agisse immédiatement. L’assurance prend souvent en charge les frais liés à la recherche de fuite. Il est alors en droit de solliciter un professionnel. Dans tous les cas, l’assureur n’indemnise pas les réparations de la toiture.
Il est possible que le bâtiment qui a subi les infiltrations ait été construit depuis moins de 10 ans. Dans ce cas, le propriétaire peut se retourner contre le constructeur. En effet, la couverture peut présenter des défauts ou des malfaçons qui sont de sa responsabilité. Dans ce cas, il doit faire agir sa garantie décennale et la réfection du toit sera prise en charge.
L’indemnisation des dommages causés par un dégât des eaux sur une toiture-terrasse dépend de votre contrat. La garantie doit être mise en jeu dans les 5 jours suivant le sinistre. Une expertise peut être nécessaire avant de recevoir un dédommagement. SOPREMA Entreprises vous accompagne pour réaliser l’étanchéité du toit de votre bâtiment. N’hésitez pas à faire appel à nos équipes SOPRASSISTANCE en cas de dégâts des eaux.
